Coaching – Caeli

Mentions légales

CAELI SARL
RCS : Chambéry 819 526 088
Siret : 819 526 088 00011
Naf : 7022 Z
N° d’activité de formation : 84 73 01918 73
Siège : Lieu-dit Arvey – 73190 PUYGROS

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://caeli-rh.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://caeli-rh.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://caeli-rh.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL CAELI – LD Arvey 73190 PUYGROS
Responsable publication : Claudine CHALAND - Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Claudine CHALAND
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Claudine CHALAND

Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://caeli-rh.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://caeli-rh.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://caeli-rh.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://caeli-rh.fr est mis à jour régulièrement par https://caeli-rh.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://caeli-rh.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://caeli-rh.fr s’efforce de fournir sur le site https://caeli-rh.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://caeli-rh.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://caeli-rh.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://caeli-rh.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://caeli-rh.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://caeli-rh.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://caeli-rh.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://caeli-rh.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://caeli-rh.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://caeli-rh.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://caeli-rh.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://caeli-rh.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://caeli-rh.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://caeli-rh.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://caeli-rh.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : CAELI. https://caeli-rh.frest représenté par VANDERSCHAEGHE, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://caeli-rh.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://caeli-rh.fr traite des Données Personnelles, https://caeli-rh.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://caeli-rh.fr les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://caeli-rh.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://caeli-rh.fr : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://caeli-rh.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://caeli-rh.fr disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://caeli-rh.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://caeli-rh.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://caeli-rh.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://caeli-rh.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://caeli-rh.fr par écrit à l’adresse suivante : CAELI – DPO, CHALAND
LD Arvey 73190 PUYGROS.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://caeli-rh.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://caeli-rh.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://caeli-rh.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://caeli-rh.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://caeli-rh.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://caeli-rh.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://caeli-rh.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://caeli-rh.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://caeli-rh.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://caeli-rh.fr sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

https://caeli-rh.fr ne collecte aucune donnée en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://caeli-rh.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://caeli-rh.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://caeli-rh.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://caeli-rh.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://caeli-rh.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://caeli-rh.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://caeli-rh.fr. Cependant, https://caeli-rh.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://caeli-rh.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://caeli-rh.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://caeli-rh.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://caeli-rh.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://caeli-rh.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://caeli-rh.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://caeli-rh.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://caeli-rh.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://caeli-rh.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://caeli-rh.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://caeli-rh.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://caeli-rh.fr dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://caeli-rh.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://caeli-rh.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://caeli-rh.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://caeli-rh.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive

Tarification

CGV

Mise à jour le 17/02/2026

CAELI dispense des prestations d’accompagnement et de conseils. Toute commande de prestation auprès de CAELI par le Client est soumise aux présentes conditions générales de vente et la signature d’un des documents contractuels prévus à l’article 1 emporte de plein droit leur acceptation par le Client.

Article 1er – L’achat de prestations

L’achat de prestations chez CAELI prend l’une des formes suivantes :

Un bon de commande émis par le client reprenant les mentions exactes d’une proposition rédigée et émise par CAELI
Une proposition de contrat de prestation de service signée par le Client
Une convention ou un contrat de formation professionnelle
La rédaction d’une convention professionnelle est obligatoire pour l’organisation des prestations ci-dessous :
- Bilan de compétences
- Action de formation professionnelle

Article 2 – L’acte contractuel

2.1 Mentions

L’acte contractuel mentionne, outre les mentions obligatoires : le nom et le prénom ou la raison sociale du Client, sa domiciliation, le nom de son représentant dûment habilité ainsi que tout renseignement d’ordre pratique (téléphone, mail, télécopie).

2.2 Conclusion

L’acte contractuel est définitivement formé dès sa signature par les parties concernées. Chacune reçoit un exemplaire du document original.

2.3 Annulation ou modification de la mission

En raison de circonstances imprévues, le Client peut être amené à annuler, interrompre ou modifier le contenu de la mission confiée à CAELI. Dans ce cas, CAELI recherchera avec le Client une solution adaptée au changement de situation en tenant compte des intérêts respectifs des parties.

En cas de modifications, celles-ci seront négociées entre les parties et donnera lieu à la signature d’un avenant au document contractuel.

En cas d’annulation ou d’interruption de la mission, les honoraires et frais correspondant aux prestations déjà réalisées à la date de réception de la lettre d’annulation ou d’interruption du Client restent dus à CAELI. De plus, CAELI facture à titre d’indemnité 15% du solde du contrat.

Article 3 – Prix

Les prix des prestations de CAELI font référence aux stipulations contractuelles. Sauf dispositions particulières, ils incluent les frais pédagogiques, l’utilisation des salles ainsi que celle du matériel pédagogique.

Article 4 – Obligation de paiement

Toute commande acceptée par le Client, au prix convenu, est payable à la date d’échéance stipulée sur le présent contrat et sur la facture émise par CAELI. En cas de non-exécution de l’obligation de paiement incombant au Client, dans les conditions prévues dans le présent contrat, CAELI se réserve la faculté de mettre fin ou de suspendre toute prestation en cours ou à venir. L’existence de la présente clause n’a pas pour effet d’éteindre la dette du Client à l’égard de CAELI.

4.1 Modalités de règlement

Les prestations de CAELI sont réglées par virement ou chèque bancaire ou, le cas échéant, conformément aux conditions négociées avec le Client.

4.2 Paiement subrogé

Si le Client souhaite que le règlement soit effectué par un organisme collecteur agréé ou un autre organisme financeur, il doit :

déposer une demande de financement avant le début des prestations
fournir à CAELI les justificatifs de la prise en charge financière accordée
répondre, en tant que de besoin, aux demandes du financeur

Dans le cas où l’intervention du financeur demeure partielle, le reliquat du coût des prestations est facturé au Client. Les modalités de prise en charge sont précisées dans les conditions particulières et le Client s’assure personnellement du paiement de CAELI par le financeur ou, à défaut, supporte la charge de ce paiement.

Article 5 – Responsabilité civile et professionnelle

CAELI déclare disposer d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour la couverture, vis-à-vis des tiers, de sa responsabilité dans le cadre notamment de l’exécution du présent contrat.

Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation de CAELI est une obligation de moyen. CAELI s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

Le client s’engage à mettre à disposition de CAELI dans les délais convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation ainsi qu’à la bonne compréhension des problèmes posés.

La responsabilité de CAELI ne pourra pas être engagée pour :

• une erreur engendrée par un manque d’information ou des informations erronées remises par le client,
• un retard occasionné par le client qui entrainerait l’impossibilité de respecter les délais convenus ou prescrits par la loi.
• CAELI ne pourra être tenu pour responsable de l’absence de résultats des candidats recrutés, et ce pour quelque durée que ce soit.

La responsabilité de CAELI, si elle est prouvée, sera limitée à la moitié de la somme totale hors taxes effectivement payée par le client pour le service fourni par CAELI à la date de la réclamation par lettre recommandée avec accusé réception.

Chacune des parties est responsable envers l’autre de tout manquement aux obligations mises à sa charge.

Article 6 – Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable pour un quelconque dommage causé à l’autre partie en raison d’une inexécution de ses obligations contractuelles à cause d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, tous les événements ou circonstances exceptionnels et échappant au contrôle des parties – rendant l’exécution de tout ou partie des obligations impossible dans les conditions prévues lors de la conclusion du présent contrat, tels que : tout sinistre provoqué par la nature, épidémie, incendie, accident, guerre, insurrection, émeute, acte de terrorisme, sabotage, lock-out, acte de gouvernement ou ordonnance d’un tribunal ou d’une autorité publique, grève générale ou particulière au sein d’une entreprise (incluant notamment les parties) intervenant dans l’exécution du présent contrat, etc.

Les parties seront tenues de notifier aussitôt que possible l’autre partie de la survenance d’un cas de force majeure et devront coopérer pleinement tout au long de son évolution.

Les obligations des parties dans le cadre du présent contrat seront suspendues aussi longtemps que la cause de force majeure existera. S’il apparaît cependant que la force majeure rende définitivement et irrévocablement impossible l’exécution de ses obligations contractuelles par l’une des parties, ou si la force majeure dure depuis plus de soixante (60) jours, le présent contrat prendra alors fin de plein droit, sans indemnité de part et d’autre, avec effet immédiat. Ce terme n’affectera en rien l’obligation du Client de payer les factures concernant les prestations réalisées par CAELI jusqu’à la date à laquelle aura pris fin le présent contrat.

Article 7 – Intuitu personae

Par le présent contrat, le Client reconnaît à CAELI la capacité de mener à bien la mission qu’il lui confie, et CAELI s’engage à mobiliser l’ensemble des moyens et ressources nécessaires à sa mise en œuvre. Dans la mesure du possible, CAELI maintiendra des équipes stables tout au long de la mission, sans pouvoir toutefois apporter une garantie totale en la matière. Le Client accepte de considérer que le remplacement d’un consultant en cours de mission ne constitue en rien une entrave à la bonne réalisation des prestations et à la poursuite du contrat.

Article 8 – Statut des consultants

Les consultants de CAELI restent sous l’entière autorité et responsabilité juridique de CAELI. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme les salariés du Client.

Article 9 – Référencement

Avec son accord préalable écrit, CAELI pourra faire état de la dénomination sociale, des marque(s) et logo(s), et/ou de tout autre signe distinctif du Client, pour des finalités de communication, de promotion commerciale ou à titre de référence – et ce sur tout support de présentation ou document écrit, papier et/ou électronique.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les documents remis par CAELI au Client ainsi que les résultats obtenus dans le cadre du présent contrat seront la propriété exclusive du Client qui pourra en faire l’usage qu’il souhaitera.

Cependant, les procédés, outils et méthodes développés et utilisés par CAELI pour l’élaboration desdits documents et/ou livrables resteront sa propriété exclusive et le Client ne pourra revendiquer aucun droit d’aucune sorte sur ces procédés, outils et méthodes.

En conséquence, l’exploitation, la reproduction, l’adaptation, la traduction, la commercialisation et la représentation par tout procédé de communication de tout ou partie de ceux-ci sont interdites tant pour le Client que pour ses salariés sous peine de poursuites judiciaires.

Le paiement du prix, même en cas de résiliation du présent contrat, emporte cession des droits d’auteurs au profit du client sur les documents rédigés et/ou les livrables fournis par CAELI.

Règlement intérieur à télécharger :

Article 11 – Confidentialité

En vertu du présent contrat, CAELI aura et pourra avoir accès à des informations confidentielles fournies par le Client. Les Informations Confidentielles comprennent les informations relevant du secret des affaires du Client, telles que notamment celles relatives à ses clients, ses projets, ses fournisseurs, et surtout à ses collaborateurs, ainsi que toutes informations et tous documents échangés entre les parties dans le cadre du présent contrat identifiés comme étant confidentiels. Par principe, tout document ou toute information relative aux collaborateurs du client sera considérée comme Information Confidentielle, hormis les documents constituant le dossier d’accompagnement des collaborateurs du client entrant dans le présent contrat, et que CAELI s’engage à traiter selon les lois et règlements Informatique et Libertés en vigueur.

Ne constituent pas des Informations Confidentielles celles tombées dans le domaine public sans aucune faute, ni omission de la part de CAELI, et celles légitimement détenues par CAELI avant leur divulgation et dont la divulgation aura été expressément autorisée par le Client.

CAELI s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles pendant toute la durée du présent contrat et pendant une durée de dix (10) ans suivant sa résiliation ou son expiration. Il est convenu que, sauf en cas d’exigence de la loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, CAELI ne divulguera en aucun cas à aucun tiers et sous aucun prétexte les Informations Confidentielles.

CAELI prendra toutes les mesures nécessaires pour s ‘assurer que les Informations Confidentielles ne seront divulguées ou fournies qu’aux salariés et préposés ayant besoin d’en avoir connaissance pour l’exécution des présentes. CAELI est responsable du respect par ses salariés, préposés, sous-traitants ou mandataires des dispositions du présent article.

A l’expiration du présent contrat, pour quelque raison que ce soit, CAELI retournera à première demande et sans délais au Client tous les documents lui appartenant et contenant des Informations Confidentielles.

Article 12 – Dispositions relatives aux achats de prestations par un Client non professionnel

Est considérée comme Client non professionnel toute personne physique qui achète à titre individuel et à ses frais une ou des prestations à CAELI. Dans ce cas, une convention ou un contrat de prestation conforme aux prescriptions de l’article L. 6353-4 du Code du travail est obligatoirement conclu. A compter de la signature de ce contrat, le Client non professionnel dispose d’un délai de rétractation de 10 jours calendaires. L’exercice du droit de rétractation se fait par lettre recommandée avec avis de réception, le cachet de la poste faisant foi.

Le prix de la prestation est fixé par le contrat.

Le solde du prix est facturé selon un échéancier fixé par le contrat. Le délai de règlement maximal est de 15 jours, date d’émission de facture. Tout défaut de paiement rend immédiatement exigibles les sommes dues à CAELI. Outre ces sommes, le Client non professionnel est redevable d’une indemnité correspondant à 15% du solde impayé. Cette indemnité est due à compter de la mise en demeure adressée par CAELI par lettre recommandée avec avis de réception. Par ailleurs, l’absence de règlement total ou partiel ou tout incident de paiement, ouvre le droit à CAELI de suspendre ou de résilier le contrat dans les conditions mentionnées à l’article 2.3.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Article 13 – Données personnelles

Des données à caractère personnel sont collectées par CAELI afin de pouvoir répondre à la demande du client et de le tenir informé des offres de service de CAELI. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Conformément à la loi 2016/679/UE sur le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 25 mai 2018, le client et les bénéficiaires de la prestation ont la possibilité, à tout moment, d’exercer un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données que CAELI a collecté.

Pour exercer l’un de ces droits, une demande écrite devra être adressée à CAELI par courrier Lieu-dit Arvey 73190 PUYGROS ou par mail (claudine@caeli-rh.fr).

Article 14 – Non renonciation

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 15 – Attribution de compétence, loi applicable

Tout différend quant à l’interprétation du présent contrat sera, dans toute la mesure du possible, réglé à l’amiable. Sinon, il demeurera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Chambéry, et cela même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie. Le présent contrat relève intégralement de la loi française, notamment quant à son interprétation, à son exécution et aux litiges auxquels il pourrait donner lieu.

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